Les présentes conditions sont conclues, dans le cadre d'un système de vente à distance, entre un acheteur et :

RABAUTE AUTOMOBILES
Les Chaubets - 09300 Villeneuve d'Olmes
Tél. : 05 61 01 07 24
Siret : 424 255 842 00017

1. Acceptation des conditions de vente

Le fait pour un acheteur de remplir le bon de commande et de valider sa commande, en ligne ou en magasin, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qu'il déclare expressément accepter sans réserve.

2. Commandes

a - Concernant la livraison suite à un achat, un formulaire simple devra être rempli. Si vous êtes client pour la première fois, vous ouvrirez au préalable un compte (choisir un mot de passe) afin d'éviter de réitérer cette tâche lors de futurs achats (votre identifiant et votre mot de passe doivent ainsi être conservés.).

Vous pouvez également choisir de faire parvenir votre commande à une autre adresse pour envoyer un cadeau.

b - Paiement : le prix facturé à l'acheteur est le prix indiqué lors de sa confirmation de commande. Le prix de la commande est payable au comptant au moment de la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire. Les paiements sont parfaitement sécurisés grâce à la banque PAYPAL. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet au chapitre 3 ci-dessous.

c - Vous recevez aussitôt le bon de commande dans un email récapitulatif.

d - Nous procédons à l'expédition dès l'enregistrement bancaire de votre règlement.

e - Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la commande qui devient définitive après confirmation de la commande de la part de l'acheteur.

f - Les photographies sur le Site Internet ne valent pas engagement contractuel.

3. Paiements

Paiements sécurisés par cartes bancaires (Visa, MasterCard, CB, PayPal)

Les paiements sécurisés par carte bancaire se font par le Crédit Agricole.

Le droit de rétractation, régi par l’art. L.121-16 du Code de la Consommation, permet au consommateur de revenir sur sa décision d’achat effectué à distance pendant une période de 14 jours francs à compter de la livraison L’art. L.132-4 du Code Monétaire et Financier donne au consommateur la possibilité de contester un paiement frauduleux par carte (c’est à dire un ordre de paiement qu’il n’a pas donné), effectué sans utilisation physique de la carte, et de demander à sa banque le remboursement des sommes contestées, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la contestation.

Paiements par chèque

Envoi après encaissement du chèque.

Ne sont acceptés que les chèques en euro émis par une banque française.

Afin d'expédier votre commande dans les meilleurs délais, nous vous remercions de faire parvenir votre chèque bancaire ou postale à l'ordre et adresse suivante :

RABAUTE AUTOMOBILES
Les Chaubets
09300 Villeneuve d'Olmes

4. Prix

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, toutes taxes comprises, incluant la TVA et le prix du transport. Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge de l'acheteur.

5. Transport & Livraison

Les frais de port sont inclus dans le total de votre commande sauf si vous venez chercher votre commande sur place (pas de frais de port) :

Livraison Colissimo La Poste en France métropolitaine uniquement (prix selon le poids du colis).

Délai de livraison : Pour la France métropolitaine, prévoir un délai de 3 à 10 jours après enregistrement de votre paiement. L'adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale : si tel était le cas, la commande ne serait pas prise en considération. Nos transporteurs mettent le plus grand soin à livrer les commandes. Cependant nous vous demandons expressément de déballer et de contrôler la marchandise en leur présence et de signaler toute éventuelle anomalie.

6. Satisfait ou remboursé

Conformément aux articles L.120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable au service client de Rabaute Automobiles.

- SATISFAIT OU REMBOURSÉ :

L'acheteur dispose du droit de retourner son achat dans les 14 jours à compter de la réception du colis si celui-ci ne lui convient pas ou présente un défaut de fabrication.

Les frais de retour sont à la charge du client (sauf erreur de notre part).

Le remboursement de votre commande n'inclut pas les frais de port, seul le tarif de l'article vous sera remboursé. (Les frais de port sont un service de la poste et ne peuvent pas être remboursés).

- LE REMBOURSEMENT :

Si vous choisissez le remboursement plutôt que l'échange, le remboursement est effectué sous 48h à compter de la réception, dans nos locaux, de l'article retourné.

Le remboursement se fait par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

- CONDITIONS DE REMBOURSEMENT :

Pour qu'un article soit remboursé, les étiquettes doivent être présentes sur les produits. L'article doit être intact, encore neuf, sans avoir été porté, ni lavé, ni abimé. Rabaute Automobiles vous conseille de renvoyer les articles avec le transporteur Colissimo. La société ne pourra être tenue responsable, ni tenue de rembourser l'acheteur en cas de perte ou de vol lors de l'acheminement du produit renvoyé.

- L'ÉCHANGE :

Si vous choisissez l'échange au lieu du remboursement, l'article échangé est envoyé dans les 48H suivant la reception de votre retour dans nos locaux. Si l'article demandé n'est plus disponible, nous procédons au remboursement.

Dans le cas d'un échange, les frais de retour seront à la charge du client et pas pris en charge par Rabaute Automobiles. Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par Carte Bancaire ou par chèque à l'adresse suivante :

RABAUTE AUTOMOBILES
Les Chaubets
09300 Villeneuve d'Olmes

L'expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.

Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, Rabaute Automobiles lui remboursera la différence.

L'acheteur dispose du droit de retourner son achat dans les 14 jours francs à compter de la réception du colis. Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Nous sommes seuls habilités à choisir le transporteur pour le retour du colis.

7. Litiges

Toute contestation qui ne pourra être résolue à l'amiable entre les parties sera soumise à l'arbitrage des tribunaux de Foix (France).